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Tentative de spoliation du terrain de la société abattoir de Goma : le président Tshisekedi Tshilombo alerté

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Par sa lettre n°01/305/CAB/GP-NK/2021 du 21 mars 2021,le gouverneur de la province du Nord-Kivu,Carly Nzanzu Kasivita, s’était opposé à l’instruction donnée au greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance du Nord-Kivu par l’inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires de procéder à l’exécution du jugement RCA 4013.

Juriste de formation et avocat au barreau de Goma,Carly Nzanzu Kasivita avait tenu d’informer l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, que la société abattoir de Goma,SABAGO,est une société d’économie mixte, dans laquelle l’État n’a d’apport que la concession dont fait allusion le RCA 4013.

Toujours prêt à lutter contre les jugements iniques,le gouverneur Carly Nzanzu Kasivita avait aussi relever, à l’attention des autorités politico-administratives et judiciaires, que vouloir exécuter une telle décision sans prendre en compte les exigences, à la fois sécuritaire,de la paix sociale et d’ordre public,c’est concourir à un fâcheux débordement.

Aussi, il avait insisté sur le fait que le Nord-Kivu étant une province à vocation agro-pastorale, il n’y a que la ville de Goma où il existe un espace qui remplit les conditions d’un abattoir des bêtes aux standards zootechniques acceptables. C’est pourquoi, il était de son devoir de préserver ce patrimoine d’intérêt public, en assurant la sauvegarde de l’intérêt national,le respect des lois et règlements de la République.

Il avait demandé au greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Goma, au conservateur des Titres immobiliers et au chef de division du cadastre de la circonscription foncière de Goma, de surseoir, chacun en ce qui le concerne, à l’exécution du jugement RCA 4013 jusqu’à nouvel ordre.

Dans sa correspondance adressée à l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, le gouverneur Carly Nzanzu Kasivita avait souhaité obtenir l’avis du ministère national du portefeuille sur l’applicabilité ou non de la circulaire n°015 du 24 septembre 2015, consacrant le principe de l’insaisissabilité des biens et droits des sociétés du portefeuille de l’État congolais en se référant à l’affaire Bagaya et consort contre la société SABAGO, la RDC et le CTI/Goma.

Emmanuel Bagaya Zagabe continuant d’exercer une forte pression sur le greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Goma et le conservateur des titres immobiliers de Goma, la société abattoir de Goma alerte le président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo afin d’empêcher l’exécution irrégulière d’une décision de justice visant l’expropriation de son terrain convoité par les soi-disant autochtones.

Olayde

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